Déposée par voie électronique le 24 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MVN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECOA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-03 du 18 janvier 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MVN domicilié(e) Cré@Vallée Sud, rue de Phoebus - 24660 - Notre Dame de Sanilhac - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MVN, M. Michel BODIN domicilié(e) Cré@Vallée Sud, rue de Phoebus - 24660 - Notre Dame de Sanilhac - France.
La marque ECOA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MVN, SARL - Cré@Vallée Sud, rue de Phoebus - 24660 - Notre Dame de Sanilhac - France
MVN, M. Michel BODIN - Cré@Vallée Sud, rue de Phoebus - 24660 - Notre Dame de Sanilhac - France
Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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